Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site trichoozen.com et à l'infrastructure logicielle TriChoozen accessible après authentification (ensemble, « les Services »), édités par TriChoozen SAS.

L'utilisation des Services vaut acceptation des présentes conditions. TriChoozen SAS peut les faire évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour, et les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles.

L'accès aux Services est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif, créé dans le cadre d'un contrat (POC, pilote, abonnement) ou d'une invitation nominative émise par TriChoozen SAS. Les fonctionnalités ouvertes à chaque compte sont celles définies par le contrat.

Les espaces de démonstration sont accessibles aux comptes inscrits. Ils reposent sur des organisations, portefeuilles et territoires de démonstration aux données fictives, signalées comme telles à l'écran ; ils n'ont pas de valeur contractuelle. Les POC, pilotes et abonnements portent sur les données réelles de l'utilisateur, sous accord de confidentialité.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Il informe TriChoozen SAS sans délai de tout usage non autorisé.

Les mesures, scores, indices, simulations et rapports produits par les Services sont des aides à la décision, fondés sur les données fournies par l'utilisateur, les sources publiques et la méthode documentée de TriChoozen SAS. Chaque résultat porte son statut (mesuré, dérivé, convention, simulé) et se décompose jusqu'à ses entrées.

Ils ne constituent ni un conseil réglementaire, juridique, comptable ou financier, ni une notation, ni une certification. Ils ne remplacent pas l'appréciation des professionnels compétents ni les diligences propres à l'utilisateur, qui reste seul responsable des décisions prises sur leur fondement.

La méthode TriChoozen, les logiciels, modèles, interfaces, bases de référence, marques et contenus des Services sont la propriété exclusive de TriChoozen SAS. L'utilisateur reçoit, pour la durée de son contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Sont interdits, sauf autorisation écrite : la reproduction ou l'adaptation des Services, l'ingénierie inverse, l'extraction substantielle de données ou de résultats, la reconstitution de la méthode à partir des résultats, et toute mise à disposition de tiers.

Les données saisies ou importées par l'utilisateur restent sa propriété. TriChoozen SAS ne les utilise que pour fournir les Services contractualisés, les protège conformément au règlement général sur la protection des données et aux accords de confidentialité applicables, et ne les communique à aucun tiers à des fins commerciales.

Les Services et les données sont hébergés en France, sur une infrastructure souveraine. Une installation dédiée est possible pour les établissements financiers systémiques et les régulateurs. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

TriChoozen SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services au niveau défini au contrat. Les opérations de maintenance planifiées font l'objet d'une information préalable. TriChoozen SAS n'est pas responsable des indisponibilités dues à un cas de force majeure, aux réseaux de télécommunication ou aux équipements de l'utilisateur.

L'utilisateur s'interdit toute action de nature à compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement des Services : tentative d'accès non autorisé, contournement des contrôles d'accès, sollicitation abusive des interfaces, introduction de programmes malveillants.

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions qu'il prévoit. En cas de manquement grave aux présentes conditions, TriChoozen SAS peut suspendre ou résilier l'accès aux Services, après notification sauf urgence. À la fin du contrat, l'utilisateur peut obtenir la restitution de ses données dans un format structuré, dans le délai prévu au contrat.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de TriChoozen SAS sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux personnes publiques.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@trichoozen.com.